Confidentialité
Version du 2 septembre 2026. Cette page complète la page Sécurité, écrite pour être lue.
Qui est responsable
Pour les données de votre compte (adresse e-mail, nom, plan, facturation), le responsable du traitement est Vulpes Ferrum, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Pour les données du mandat (personne protégée, opérations, pièces), vous êtes le responsable du traitement au titre de votre mandat ; Prevoyo agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions.
Quelles données
Compte : e-mail, prénom et nom, lien avec la personne, canton, plan, identifiant client Stripe, journal de connexion (date, navigateur). Mandat : identité et adresse de la personne protégée, type de mesure, autorité, dates, comptes bancaires, opérations, pièces justificatives, inventaire, budget, débours, heures, réponses aux questionnaires et rapports. Usage : événements techniques anonymisés (page vue, action réalisée) sans nom ni montant.
Pourquoi
Fournir le Service et ses fonctions ; envoyer les liens de connexion, les rappels d'échéances (désactivables) et les e-mails liés au compte (jamais de prospection) ; facturer ; assurer la sécurité (limitation de débit, journal) ; comprendre l'usage du produit de façon agrégée.
Base légale
Exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD) et intérêt légitime à la sécurité et à l'amélioration du Service. En Suisse, la LPD révisée s'applique aux personnes concernées domiciliées en Suisse ; Prevoyo en respecte les principes (proportionnalité, sécurité, droit d'accès).
Où et chez qui
Neon Inc. (base de données et fichiers, Francfort, UE) ; Vercel Inc. (diffusion du site, UE et monde, données en transit) ; Hostinger (envoi des e-mails de connexion) ; Stripe (paiement, avec ses propres conditions) ; PostHog (statistiques d'usage, serveurs UE) ; Anthropic (assistant, uniquement le texte de vos questions et le contexte structurel du mandat). Aucun autre destinataire.
Combien de temps
Tant que votre compte existe. À la suppression du compte, tout est effacé immédiatement, sauf les données de facturation conservées dix ans par obligation légale. Les liens de connexion expirent après 15 minutes, les sessions après 30 jours, les journaux techniques après 12 mois.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité : l'export complet et la suppression sont disponibles dans les réglages, sans demande. Pour toute autre demande, ou pour exercer les droits de la personne protégée en son nom, écrivez à contact@prevoyo.ch. Vous pouvez saisir la CNIL (France) ou le Préposé fédéral à la protection des données (Suisse).
Cookies
Un seul cookie technique de session (prevoyo_session), nécessaire au fonctionnement. Les statistiques d'usage n'utilisent pas de cookie de suivi publicitaire.