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Les comptes de curatelle, pas à pas

14 chapitres écrits pour la personne qui vient de recevoir sa décision de nomination. Les délais, les formulaires, les montants : tout vient du manuel du Bureau d'aide aux curateurs privés (édition 2025) et des formulaires de l'Ordre judiciaire vaudois. Gratuit, sans inscription.

  1. 1Vous venez d'être nommé curateur : les 40 premiers joursLire la décision, rencontrer l'assesseur·e et la personne concernée, prendre la main sur les comptes, informer les partenaires et remettre l'inventaire d'entrée avec le budget dans les 40 jours.7 min de lecture
  2. 2L'inventaire d'entrée pas à pas (CU 738a)Les rubriques de l'actif et du passif, les documents à réunir, les signatures et la question OGPCT : tout ce qu'il faut pour remettre l'inventaire au centime près dans les 40 jours.6 min de lecture
  3. 3Le budget annuel prévisionnel (CU 750)Les 10 lignes de revenus, les 20 lignes de dépenses, le boni ou le manco, ce qu'il faut faire quand le budget est déséquilibré et quand il faut le refaire.6 min de lecture
  4. 4Tenir les comptes au fil de l'annéeComptabilité séparée, une pièce par mouvement, numérotation, classement par mois avec le relevé, compte à libre disposition, contrôle mensuel et suivi des factures ouvertes.7 min de lecture
  5. 5Les comptes annuels : le formulaire CU 762a section par sectionEn-tête, 8 catégories de recettes, 15 catégories de dépenses, situation patrimoniale A/B/C, variation patrimoniale D/E/F/G avec un exemple chiffré qui boucle, questionnaire et signatures.9 min de lecture
  6. 6Le rapport annuel (CU 742a)Rubrique par rubrique, ce que le juge veut lire en six lignes : évolution de la situation, actes et contacts, autonomisation, tâches complexes, heures, proposition et rémunération.6 min de lecture
  7. 7Rémunération et débours du curateur privé1'400 francs d'indemnité et 400 francs de débours par an, pro rata temporis, le plafond de 3 ‰, le seuil de 5'000 francs, qui paie, les charges sociales, le certificat de salaire et la liste des débours.6 min de lecture
  8. 8Fin de mandat, remise de biens, conservation 10 ansRelève, levée de la mesure ou décès : les comptes finaux à la date exacte, les gestes immédiats en cas de décès, la remise de biens signée, ce qu'on transmet et ce qu'on garde dix ans.7 min de lecture
  9. 9Les cinq types de curatelle, et ce que chacun change pour vos comptesAccompagnement, représentation avec ou sans gestion, coopération, portée générale : ce que la mesure permet, ce qu'elle retire à la personne, et les documents que la justice de paix attend de vous dans chaque cas.6 min de lecture
  10. 10Les actes qui exigent l'accord de la justice de paix (art. 416 CC)Résilier le bail, signer un contrat d'EMS, accepter une succession, vendre un immeuble, prêter, plaider : la liste des actes que vous ne pouvez pas conclure seul, les cas où l'autorisation n'est pas requise, et comment la demander.6 min de lecture
  11. 11Gérer les comptes bancaires d'une personne sous curatelleL'accès à la banque avec l'avis de nomination, l'organisation en deux comptes, les procurations et les cartes, les espèces contre quittance, les placements selon l'OGPCT, et ce qui apparaît ou non dans les comptes annuels.7 min de lecture
  12. 12Dettes, poursuites et sociétés de recouvrement pendant la curatelleCe qu'un désendettement réaliste veut dire, les factures à payer en premier, comment répondre à une société de recouvrement, quoi faire d'un commandement de payer, et comment les dettes apparaissent dans l'inventaire et les comptes.6 min de lecture
  13. 13Décès de la personne sous curatelle : les comptes finaux et la marche à suivreVos pouvoirs prennent fin le jour du décès. Ce qu'il faut arrêter immédiatement, qui informer, comment établir le compte final, ce que vous pouvez remettre aux héritiers, et comment obtenir votre relève.5 min de lecture
  14. 14Proche curateur : dispense de comptes, secret et conflits d'intérêtsVous êtes le conjoint, le fils, la fille ou le frère de la personne. Ce que l'article 420 CC permet d'alléger, ce qui reste obligatoire, comment tenir le secret dans sa propre famille, et que faire quand vos intérêts et les siens se croisent.6 min de lecture

Le guide explique. Prevoyo fait.

Les mêmes formulaires, remplis à partir de ce que vous saisissez au fil de l'année. Gratuit pour tenir les comptes.

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