Dettes, poursuites et sociétés de recouvrement pendant la curatelle

Commencer par un état des lieux

Demandez un extrait à l'office des poursuites de chaque lieu où la personne a été domiciliée. Dans le canton de Vaud, l'extrait est gratuit sur présentation de l'avis de nomination (manuel BAC 2025, chap. 7.5.1). Communiquez en même temps votre nomination à l'office : dès lors que votre mandat inclut la gestion, les actes de poursuite doivent vous être notifiés, en plus de la personne (art. 68d LP).

L'extrait, avec les factures ouvertes que vous recevez des créanciers, alimente le passif de l'inventaire d'entrée. Les actes de défaut de biens y figurent à titre indicatif.

Un désendettement réaliste

Le désendettement s'examine sur la base d'un budget détaillé. Il est souvent impossible, et exclu lorsque la personne vit au minimum vital, avec le revenu d'insertion ou les prestations complémentaires : le minimum vital ne peut pas être entamé pour rembourser des dettes (manuel BAC 2025, chap. 7.3 et 7.5). L'objectif raisonnable est alors la stabilisation, c'est-à-dire ne pas créer de nouvelles dettes.

S'il reste un disponible après les dépenses nécessaires, vous pouvez négocier avec les créanciers, ou solliciter des fonds et fondations. Le service cantonal Parlons cash ! conseille gratuitement : 0840 43 21 00, vd.ch/parlons-cash.

Deux règles absolues : ne couvrez jamais un déficit de votre poche, et n'accordez pas de prêt à la personne sans reconnaissance de dette et consentement du juge (art. 416 al. 3 CC).

Les priorités quand tout ne peut pas être payé

1. Le loyer, ou la pension d'EMS : le toit d'abord.
2. Les primes d'assurance-maladie : les arriérés empêchent de changer de caisse et finissent en poursuite.
3. Les amendes pénales : impayées, elles se convertissent en peine privative de liberté.

Puis la nourriture et l'entretien, qui font partie du minimum vital, et seulement ensuite les autres créanciers.

Les sociétés de recouvrement

Les frais qu'elles ajoutent sont généralement abusifs : seuls sont dus les intérêts moratoires et les frais de rappel prévus par le contrat (manuel BAC 2025, chap. 7.5). Ne signez jamais de reconnaissance de dette ni de « plan de paiement » proposé par une société de recouvrement. Répondez par écrit, demandez le décompte détaillé de la créance d'origine et payez, si elle est justifiée, la créance et rien de plus.

Le commandement de payer

Il vous est notifié comme à la personne. Vous avez dix jours pour faire opposition, totale ou partielle, ce qui suspend la poursuite jusqu'à ce que le créancier prouve sa créance devant le juge. L'opposition est inutile, et coûteuse en temps, pour les créances justifiées : impôts, primes obligatoires, amendes.

Si la poursuite va à son terme sans que la dette puisse être payée, l'office délivre un acte de défaut de biens. Il fige la dette, sans intérêts, et se prescrit par vingt ans. La « liste des affaires en cours » de l'office vaut extrait officiel pour les comptes (notice CU 762b).

Les frais de justice de paix

Les décisions de la justice de paix donnent lieu à des émoluments. Une personne sans ressources suffisantes peut en être exonérée (art. 118 CPC), mais l'exonération ne s'accorde pas d'office : vous la demandez dans chaque procédure (manuel BAC 2025, chap. 14.4). Les émoluments payés s'inscrivent dans la catégorie « Frais de justice » du CU 762a.

Dans l'inventaire et les comptes

• Inventaire d'entrée : les dettes et les poursuites en cours au passif, avec l'extrait joint ; les actes de défaut de biens selon l'extrait.
• Comptes annuels : les factures ouvertes et les pensions dues au début de l'exercice au passif ; les actes de défaut de biens à titre indicatif, sans être comptabilisés (notice CU 762b).
• Rapport annuel : les démarches de désendettement et leurs résultats, parmi les actes du mandat.

Pour aller plus loin

• Manuel BAC 2025, chapitres 7.3 et 7.5
• Lexique : extrait de l'office des poursuites, minimum vital
• Le budget annuel prévisionnel