Les questions des curateurs, et les réponses
54 questions réelles, une réponse courte pour chacune, la source à côté. Écrit pour le canton de Vaud ; le Code civil vaut partout en Suisse.
Début de mandat : par quoi commencer ?
Les questions des premières semaines, de la lecture de la décision à la remise de l'inventaire.
- Je viens d'être nommé curateur : par quoi commencer ?
- Quelle est la différence entre la décision et l'avis de nomination ?
- Dois-je montrer la décision de la justice de paix à la banque ?
- Combien de temps ai-je pour remettre l'inventaire d'entrée ?
- Que faire si la personne refuse de me rencontrer ?
- Quels partenaires dois-je informer de ma nomination ?
- La justice de paix informe-t-elle la banque de la mesure ?
- Dois-je demander un extrait de l'office des poursuites ?
- Suis-je responsable de la déclaration d'impôt de la personne ?
- Qui peut m'aider si je ne sais pas comment faire ?
Comptes et formulaires : ce que la justice de paix attend
Les quatre formulaires vaudois, les délais, les signatures, les pièces, et le contrôle qui fait boucler les comptes.
- Quels formulaires dois-je remettre, et quand ?
- Quelle période couvrent les premiers comptes ?
- Comment classer les pièces justificatives ?
- Que signifie « G doit être égal à C » sur le formulaire des comptes ?
- Que faire si G n'est pas égal à C ?
- Les opérations du compte à libre disposition figurent-elles dans les comptes ?
- Qui doit signer les comptes annuels ?
- En combien d'exemplaires ?
- Comment comptabiliser une vente de titres ou un héritage ?
- Je suis en retard pour les comptes : que faire ?
- Puis-je être dispensé de rendre des comptes ?
- À quoi sert le questionnaire de sept questions du formulaire des comptes ?
Argent, banque et dépenses au quotidien
L'argent de poche, les cartes, les espèces, les placements, les dettes : les décisions de chaque mois.
- Combien d'argent de poche donner à la personne ?
- Puis-je payer une facture de la personne avec mon propre argent et me rembourser ?
- La personne peut-elle garder sa carte bancaire ?
- Comment remettre des espèces à la personne ?
- Peut-on faire un cadeau à un petit-enfant avec l'argent de la personne ?
- Où placer l'épargne de la personne ?
- Le budget est déficitaire : que faire ?
- Faut-il demander les prestations complémentaires même si la personne a de la fortune ?
- Puis-je résilier des abonnements ou des assurances de la personne ?
- Un commandement de payer arrive : que faire ?
- Dois-je payer les frais d'une société de recouvrement ?
- Puis-je vendre la voiture ou les meubles de la personne ?
Rémunération et débours du curateur privé
Combien, qui paie, quand, et ce qui compte comme frais.
- Combien gagne un curateur privé dans le canton de Vaud ?
- Qui paie la rémunération du curateur ?
- Comment demander ma rémunération ?
- Quels frais comptent comme débours ?
- Les kilomètres sont-ils remboursés ?
- Puis-je facturer mes heures ?
- La rémunération est-elle soumise à l'AVS et imposable ?
- Puis-je renoncer à l'indemnité ?
- Un proche, fils ou conjoint, est-il rémunéré ?
- Quand l'indemnité est-elle versée ?
Fin de mandat, relève, décès
Se faire relever, transmettre, conserver, et la marche à suivre au décès de la personne.
- Comment demander à être relevé de mon mandat ?
- Un seul aspect du mandat me dépasse : dois-je tout abandonner ?
- Que dois-je transmettre à mon successeur ?
- Combien de temps dois-je garder les pièces ?
- La personne est décédée : que faire en premier ?
- Puis-je payer les obsèques avec l'argent de la personne ?
- Puis-je remettre des objets aux héritiers ?
- Quand suis-je officiellement libéré du mandat ?
- La personne déménage dans un autre canton : que se passe-t-il ?
- La personne va mieux : peut-on lever ou alléger la curatelle ?