Début de mandat : par quoi commencer ?

Les questions des premières semaines, de la lecture de la décision à la remise de l'inventaire.

Je viens d'être nommé curateur : par quoi commencer ?

Lisez le dispositif de la décision, la partie numérotée en chiffres romains qui décrit vos tâches. Prenez rendez-vous avec l'assesseur de la justice de paix, puis rencontrez la personne concernée. Si le mandat comprend la gestion, allez à la banque avec l'avis de nomination, informez les partenaires, et préparez l'inventaire d'entrée avec le budget : ils sont dus dans les 40 jours.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6 ; check-list 63060CLes 40 premiers jours

Quelle est la différence entre la décision et l'avis de nomination ?

La décision motivée institue la mesure et décrit vos tâches ; elle peut contenir des éléments confidentiels sur la santé ou la vie privée et ne se transmet pas à des tiers. L'avis de nomination est le courrier qui vous désigne : c'est lui que vous joignez à tous vos courriers pour justifier que vous agissez au nom de la personne.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6.1 ; art. 413 al. 2 CCAvis de nomination

Dois-je montrer la décision de la justice de paix à la banque ?

Non. Présentez l'avis de nomination et une pièce d'identité. La banque vérifie votre pouvoir et enregistre votre accès aux comptes. Si la justice de paix a limité l'accès de la personne à ses comptes, c'est à vous de le dire à la banque : l'autorité ne l'informe pas.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6.2 et 7.2.3

Combien de temps ai-je pour remettre l'inventaire d'entrée ?

Dans le canton de Vaud, 40 jours à compter de la nomination, si le mandat comprend la gestion du patrimoine. L'inventaire (CU 738a) est établi au centime près avec l'aide de l'assesseur et remis avec le budget annuel prévisionnel (CU 750) et tous les justificatifs. Le Code civil parle d'un inventaire dressé « sans délai » ; le délai de 40 jours est la pratique vaudoise.

Source : art. 405 al. 2 CC ; manuel BAC 2025, chap. 7.2.1Calculer la date

Que faire si la personne refuse de me rencontrer ?

Tentez plusieurs fois, par différents moyens : courrier, téléphone, visite, intermédiaire de confiance. Si elle reste injoignable ou refuse, signalez-le par écrit au juge de paix et demandez des instructions. Ne bloquez pas les démarches urgentes, comme le paiement du loyer ou de l'assurance-maladie, si le mandat vous le permet.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6.2

Quels partenaires dois-je informer de ma nomination ?

Caisse de compensation (AVS, AI, PC), office AI, caisse de pension, assurance-maladie, autres assurances, office d'impôts, office des poursuites, bailleur ou gérance, services industriels, opérateur téléphonique, Serafe, EMS, médecins, créanciers et débiteurs. Utilisez le modèle de courrier officiel avec une copie de l'avis de nomination, et demandez à chacun l'état des factures ouvertes.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6.2 ; check-list 63060CModèle de courrier

La justice de paix informe-t-elle la banque de la mesure ?

Non. Même lorsque la décision limite l'accès de la personne à ses comptes, c'est le curateur qui en informe la banque, immédiatement, avec l'avis de nomination. Demandez en même temps l'annulation des procurations existantes et l'interdiction du découvert sur le compte à libre disposition.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6.2 et 7.2.3

Dois-je demander un extrait de l'office des poursuites ?

Oui, pour chaque lieu où la personne a été domiciliée. Dans le canton de Vaud, l'extrait est gratuit sur présentation de l'avis de nomination. Communiquez aussi votre nomination à l'office : si votre mandat comprend la gestion, les commandements de payer doivent vous être notifiés. L'extrait alimente le passif de l'inventaire d'entrée.

Source : art. 68d LP ; manuel BAC 2025, chap. 7.5.1Extrait de l'office des poursuites

Suis-je responsable de la déclaration d'impôt de la personne ?

Si le mandat comprend la gestion, oui : vous vérifiez que la dernière déclaration a été déposée et que la taxation est correcte, puis vous remplissez les suivantes. Signalez votre nomination à l'office d'impôts pour recevoir la correspondance. Les impôts payés figurent dans les comptes annuels, dans la catégorie « impôts et frais bancaires ».

Source : Manuel BAC 2025, chap. 6.3 ; formulaire CU 762a

Qui peut m'aider si je ne sais pas comment faire ?

L'assesseur de la justice de paix, pour tout ce qui touche au mandat et aux formulaires. Le Bureau d'aide aux curateurs et curatrices privé·e·s (BAC) de l'État de Vaud, gratuit, par téléphone au 021 316 67 33, par courriel à info.curateur@vd.ch, ou sur rendez-vous à Lausanne et Yverdon-les-Bains. Pour les dettes, le service Parlons cash ! au 0840 43 21 00.

Source : Manuel BAC 2025, chap. 2.3 et 7.5Le BAC