Les modèles du curateur, prêts à imprimer
Ce que la justice de paix attend, sous une forme que l'assesseur reconnaît. Quand un modèle officiel de l'État de Vaud existe, nous y renvoyons.
- Liste des débours du curateurLe relevé des frais du mandat, port, téléphone, déplacements, photocopies, à joindre aux comptes annuels lorsque le total dépasse le forfait de 400 francs.Voir et imprimer
- Quittance de remise d'espècesLa preuve qu'une somme en liquide a été remise à la personne sous curatelle. Sans elle, l'assesseur ne peut pas admettre la dépense.Voir et imprimer
- Courrier d'information aux partenairesLa lettre qui annonce votre nomination à la banque, aux assurances, à la caisse de compensation, au bailleur, à l'office d'impôts, et demande l'état des factures ouvertes.Voir et imprimer
- Remise de biens entre curateursLa liste signée des documents et valeurs transmis au curateur suivant, envoyée à la justice de paix avec les comptes finaux.Voir et imprimer
- Journal des heures du mandatLe relevé des tâches et du temps consacré au mandat, qui alimente le nombre d'heures et les tâches complexes du rapport annuel.Voir et imprimer