Liste des débours du curateur
Le relevé des frais du mandat, port, téléphone, déplacements, photocopies, à joindre aux comptes annuels lorsque le total dépasse le forfait de 400 francs.
Quand l'utiliser
Une fois par an, avec les comptes. Tenez-la au fil de l'eau : le juge n'accorde que ce qui est justifié.
Ce qu'il doit contenir
- La date et la nature de chaque frais
- Le détail : destinataire du courrier, motif du déplacement, distance
- Le montant, avec le justificatif numéroté
- Le total, comparé au forfait annuel de 400 francs au prorata
Liste des débours du curateur
À joindre aux comptes annuels lorsque le total dépasse le forfait de 400 francs au prorata (art. 3 RCur).
| Date | Nature (port, téléphone, déplacement, photocopies, autre) | Détail, motif, distance | Pièce n° | Montant CHF |
|---|---|---|---|---|
| Total des débours | ||||
Forfait annuel : 400 francs au prorata de la durée du mandat dans l'année. Le juge de paix alloue davantage sur présentation de cette liste et des justificatifs. Déplacements en voiture : barème usuel de 70 centimes par kilomètre.
Dans Prevoyo, cette liste se remplit toute seule à partir de ce que vous saisissez au fil de l'année, et s'imprime avec les comptes.