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Remise de biens entre curateurs
La liste signée des documents et valeurs transmis au curateur suivant, envoyée à la justice de paix avec les comptes finaux.
Quand l'utiliser
Au changement de curateur, le jour de la transmission effective.
Ce qu'il doit contenir
- Chaque document ou valeur transmis, original ou copie
- Les accès remis : cartes, codes, clés
- Les factures en cours et les démarches ouvertes
- La date et les signatures des deux curateurs
Source : art. 424 CC ; manuel BAC 2025, chap. 15.1
Curatelle, canton de Vaud
Remise de biens entre curateurs
Liste des documents et valeurs transmis, à envoyer à la justice de paix avec les comptes finaux (art. 424 CC).
Personne concernée (initiales et n° de dossier)
Date de la transmission
Curateur sortant
Curateur entrant
| Document ou valeur | Original / copie | Observations (échéance, facture en cours) | Remis |
|---|---|---|---|
Les pièces de gestion courante (correspondance, quittances, extraits de comptes) restent chez le curateur sortant, qui les conserve dix ans.
Curateur sortant : lieu, date, signature
Curateur entrant : lieu, date, signature
Dans Prevoyo, cette liste se remplit toute seule à partir de ce que vous saisissez au fil de l'année, et s'imprime avec les comptes.