Prevoyo
Lexique de la curatelle

Extrait de l'office des poursuites

L'extrait de l'office des poursuites liste les poursuites en cours et les actes de défaut de biens d'une personne. Le curateur le demande pour chaque lieu de domicile ; dans le canton de Vaud, il est gratuit sur présentation de l'avis de nomination, et il alimente le passif de l'inventaire d'entrée.

En communiquant sa nomination à l'office, le curateur gestionnaire reçoit lui aussi les actes de poursuite (art. 68d LP). Un commandement de payer se conteste par opposition dans les dix jours ; l'opposition est inutile pour les créances justifiées. Un acte de défaut de biens fige la dette et se prescrit par vingt ans. La liste des affaires en cours de l'office vaut extrait officiel pour les comptes.

Dans la pratique

Demandez-le dans les premiers jours pour chaque ancien domicile, avec l'avis de nomination. Reportez chaque poursuite au passif de l'inventaire, puis demandez le détail de la créance avant de payer quoi que ce soit.

L'erreur fréquente

Payer une poursuite au montant réclamé sans vérifier la créance d'origine. Les frais de recouvrement ajoutés ne sont généralement pas dus.

Sources : art. 68d LP ; Manuel BAC 2025, chap. 7.5 ; Notice CU 762b.