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Lexique de la curatelle

Minimum vital

Le minimum vital est la part des ressources nécessaire à l'entretien de la personne : nourriture, loyer, assurance-maladie. Il ne peut pas être entamé pour rembourser des dettes, et tout budget de curatelle doit d'abord le garantir.

Dans la gestion courante, la priorité va à la nourriture, au loyer et à l'assurance-maladie. Si le budget est déficitaire, le curateur cherche des revenus supplémentaires (subside LAMal, prestations complémentaires, allocation pour impotent) et réduit les postes inutiles avant d'envisager un désendettement, souvent impossible pour une personne au minimum vital.

Dans la pratique

Établissez le budget dans l'ordre : nourriture, loyer, assurance-maladie, puis le reste. Ce qui reste après ces trois postes est la marge pour les dettes, souvent nulle. Dites-le dans le budget plutôt que de promettre un remboursement impossible.

L'erreur fréquente

Signer un arrangement de paiement qui entame le minimum vital pour calmer un créancier. Il ne sera pas tenu, et la personne y perdra sa stabilité. Les prestations complémentaires et le revenu d'insertion sont calculés pour couvrir ce minimum : les entamer, c'est créer une nouvelle dette ailleurs.

Sources : Manuel BAC 2025, chap. 7.3 et 7.5.