Prestations complémentaires (PC)
Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI couvrent la différence entre les dépenses reconnues et les revenus d'une personne rentière lorsque ceux-ci ne suffisent pas. Le curateur les demande dès le début du mandat si les conditions sont remplies, y compris lorsque la personne a de la fortune.
Les PC ouvrent d'autres droits : remboursement de frais de maladie, exonération de la redevance radio-TV, subside à l'assurance-maladie. Le curateur transmet les décomptes des quinze derniers mois de frais médicaux (RFM) et signale tout changement de situation. Les PC arrivent sur le compte de gestion, comme les rentes.
Dans la pratique
Déposez la demande dès le début du mandat, avec les décomptes de frais médicaux des quinze derniers mois. Une fois les PC accordées, faites suivre chaque nouveau décompte et signalez tout changement de situation, déménagement ou entrée en EMS.
L'erreur fréquente
Renoncer à la demande parce que la personne a de la fortune. La fortune entre dans le calcul, elle n'exclut pas le droit ; seule la caisse peut le dire. Le refus d'une demande se conteste par écrit dans les trente jours, avec les pièces manquantes.
Sources : Manuel BAC 2025, chap. 6.3 et check-list 63060C.