Curatelle de coopération (art. 396 CC)
La curatelle de coopération soumet certains actes de la personne au consentement du curateur, sans lui donner de pouvoir de représentation. Très rare dans le canton de Vaud, elle n'est en général pas confiée à des privés.
La décision énumère les actes concernés ; la personne doit être capable de discernement. Sans le concours du curateur, l'acte n'engage pas la personne. Le consentement peut être antérieur, concomitant ou postérieur, exprès ou tacite, et l'accord de l'autorité selon l'article 416 CC n'est pas requis.
Dans la pratique
Si cette mesure vous est tout de même confiée, tenez un registre des actes soumis à votre consentement et de vos réponses, datées. La personne agit, vous validez ou refusez ; le rapport annuel rend compte de ces décisions. Vérifiez à chaque acte que la personne est encore capable de discernement : c'est la condition de la mesure, et un doute se signale au juge.
L'erreur fréquente
Signer à la place de la personne. En coopération, vous consentez à ses actes, vous ne les accomplissez pas. Un acte conclu sans votre concours n'engage pas la personne : dites-le au tiers par écrit plutôt que de le laisser croire le contraire.
Sources : art. 396 CC ; Manuel BAC 2025, chap. 4.4.3.