Curateur privé, curatrice privée
Le curateur privé est une personne qui n'exerce pas la protection de l'adulte à titre professionnel et à qui l'autorité confie un mandat de curatelle : un proche, un ami, un voisin ou un volontaire. Dans le canton de Vaud, il est formé et soutenu gratuitement par le BAC et rémunéré selon un tarif fixé par l'État.
Le curateur privé a les mêmes devoirs qu'un professionnel : diligence (art. 413 CC), secret, comptabilité séparée de la sienne, comptes et rapport dans les délais. Il est l'interlocuteur des banques, des assurances, de l'AVS, des impôts et de l'EMS, et joint l'avis de nomination à ses courriers.
Sa responsabilité est indirecte : la personne lésée agit contre le canton (art. 454 ss CC), qui ne se retourne contre le curateur qu'en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. En Vaud, la rémunération de principe est de 1'400 francs par an et par mandat, plus un forfait de 400 francs de débours.
Dans la pratique
Trois habitudes protègent un curateur privé : une comptabilité séparée de la sienne dès le premier jour, l'avis de nomination joint à chaque courrier, et l'assesseur appelé avant un acte inhabituel plutôt qu'après. Le BAC répond gratuitement à toute question.
L'erreur fréquente
Gérer « comme en famille » : avancer de l'argent, mélanger les comptes, remettre des espèces sans quittance. C'est ce qui rend les comptes impossibles à approuver, même quand tout a été fait honnêtement.
Sources : art. 400, 413 et 454 CC ; Manuel BAC 2025, chap. 2.3.2, 4.5.1 et 14.3.