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Combien vaut votre mandat ? Le calcul de l'indemnité

Le canton de Vaud rémunère les curateurs privés selon un règlement précis. Entrez la période et la fortune de la personne : vous obtenez l'indemnité, les débours, le plafond et qui paie.

Une année civile entière, ou la période depuis votre nomination, ou jusqu'à la fin du mandat. L'indemnité est calculée au prorata des jours.

Actif moins passif de la situation patrimoniale de clôture. Elle détermine le plafond de trois pour mille et qui paie l'indemnité.

Port, téléphone, déplacements, photocopies. Au-delà du forfait, le juge peut allouer le montant justifié par la liste détaillée.

Estimation pour 365 jours

Indemnité de base, 1'400.00 par an au prorata
1'400.00
Débours, forfait de 400.00 par an au prorata
400.00
Total à demander
1'800.00 CHF

Trois pour mille de la fortune : 135.00 CHF, en dessous de l'indemnité de base. Ce plafond ne joue que pour les fortunes importantes ; ici, c'est l'indemnité de base qui s'applique.

À la charge de la personne. L'État de Vaud verse la rémunération, puis l'adresse en facture à la personne, dont la fortune reste supérieure à 5'000.00 CHF après paiement (art. 4 RCur).

Estimation indicative selon le règlement vaudois sur la rémunération des curateurs (RCur) et le manuel BAC 2025, chap. 14.3. Le juge de paix fixe le montant à l'approbation des comptes ou du rapport ; il peut tenir compte de tâches particulièrement lourdes. La rémunération est traitée comme un salaire au regard de l'AVS.

Questions fréquentes

Combien gagne un curateur privé dans le canton de Vaud ?
En principe 1'400 francs par an et par mandat, au prorata de la durée, plus un forfait de 400 francs de débours. En cas de fortune importante, l'indemnité est plafonnée à trois pour mille de la fortune de la personne (art. 3 RCur).
Qui paie la rémunération du curateur ?
L'État de Vaud la verse, charges sociales comprises, puis l'adresse en facture à la personne sous curatelle. Si la fortune de la personne est inférieure à 5'000 francs après ce paiement, la rémunération reste à la charge de l'État (art. 4 RCur).
Quand la rémunération est-elle versée ?
Après l'approbation des comptes annuels ou du rapport par le juge de paix, qui fixe le montant. La demande se fait en cochant la case prévue sur le formulaire des comptes (CU 762a) ou du rapport (CU 742a).
La rémunération est-elle imposable ?
Depuis 2023, l'État de Vaud la traite comme un salaire au regard de l'AVS et délivre un certificat de salaire. Elle se déclare comme un revenu.
Puis-je renoncer à l'indemnité ?
Oui, en l'indiquant dans le rapport annuel. La renonciation n'allège aucune de vos obligations de curateur.

Pour le détail, le chapitre Rémunération et débours du curateur privé du guide, et le lexique.