Débours
Les débours sont les frais que le curateur avance pour le mandat : port, téléphone, déplacements, photocopies. En Vaud, un forfait de 400 francs par an, au prorata de la durée, est alloué ; au-delà, le juge peut accorder davantage sur présentation d'une liste détaillée et des justificatifs remis avec les comptes.
Le curateur note ses frais dès la nomination et garde chaque justificatif. La liste détaillée n'est nécessaire que si le total dépasse le forfait. Les débours suivent le même circuit que la rémunération : versés par l'État, refacturés à la personne selon sa fortune.
Dans la pratique
Une ligne par frais, avec la date, le motif et la pièce : timbre, appel, trajet à l'EMS avec la distance. Sous 400 francs, le forfait couvre sans liste ; au-dessus, la liste fait la différence. Le forfait est calculé au prorata de la durée du mandat dans l'année : pour six mois, 200 francs.
L'erreur fréquente
Compter comme débours des dépenses faites pour la personne, un médicament ou une course. Celles-ci sont des dépenses du mandat, remboursées sur le compte de gestion, pas des frais du curateur.
Sources : art. 3 RCur ; Manuel BAC 2025, chap. 14.3 ; Notice CU 762b.