Assesseur, assesseure de justice de paix
L'assesseur siège avec le juge de paix et suit les curateurs privés : il propose le mandat, explique la gestion et les formulaires au début, puis contrôle chaque année les comptes et le rapport avant de les soumettre au juge pour approbation.
C'est le premier interlocuteur du curateur privé. Juste après la nomination, il présente la situation, signale les actes urgents et aide à établir l'inventaire d'entrée et le budget. Chaque année, il vérifie les comptes, demande compléments et corrections, puis les transmet au juge. Son visa figure sur l'inventaire d'entrée (CU 738a) et son attestation sur les comptes annuels (CU 762a).
Dans la pratique
Prenez le premier rendez-vous dans la semaine de la nomination et notez ce que l'assesseur vous demande. Chaque année, envoyez-lui des comptes complets plutôt que des comptes parfaits : il préfère corriger une ligne que réclamer une pièce. Notez ses coordonnées directes dans le dossier ; c'est lui qui contrôle vos comptes chaque année avant le juge.
L'erreur fréquente
Déposer les comptes sans les relevés bancaires de fin d'année de chaque compte. Sans eux, l'assesseur ne peut pas attester les soldes de la situation patrimoniale.
Sources : Manuel BAC 2025, chap. 2.3.1 ; Formulaires CU 738a et CU 762a.