Budget annuel prévisionnel (formulaire CU 750)
Le budget annuel prévisionnel présente sur douze mois les revenus et les dépenses attendus de la personne sous curatelle. Remis avec l'inventaire d'entrée dans les 40 jours, il sert à vérifier l'équilibre et à décider des mesures si les ressources ne suffisent pas.
Dix lignes de revenus (salaire, RI, rentes AVS ou AI, LPP, PC, allocation pour impotent, revenu de la fortune, subside...) et vingt lignes de dépenses (loyer ou pension EMS, nourriture, primes LAMal et LCA, franchise, impôts, transports, argent de poche...). Le budget doit être équilibré, sauf si la fortune permet de compléter les revenus ; sinon, on explique les mesures prévues. Un événement majeur, une entrée en EMS par exemple, impose un nouveau budget. Établi en chiffres arrondis, même si le mandat débute en cours d'année.
Dans la pratique
Partez des douze derniers mois de relevés bancaires, pas des souvenirs de la famille. Arrondissez, et écrivez le manco s'il y en a un, avec la mesure prévue pour le combler : c'est ce que le juge veut lire.
L'erreur fréquente
Présenter un budget équilibré en gonflant un revenu incertain. L'assesseur compare le budget aux comptes de fin d'année ; un écart inexpliqué coûte plus qu'un manco annoncé.
Sources : Formulaire CU 750 ; Manuel BAC 2025, chap. 7.2.2.