Curatelle d'accompagnement (art. 393 CC)
La curatelle d'accompagnement est la mesure la moins incisive : le curateur assiste la personne pour certains actes, sans la représenter ni gérer ses biens. Elle n'est instituée qu'avec le consentement de la personne, qui conserve tous ses droits civils.
Le curateur conseille, dialogue, incite, mais ne signe pas à la place de la personne et n'a aucun accès à ses comptes. Si la collaboration fait défaut, il en informe la justice de paix, qui peut lever ou modifier la mesure.
Côté paperasse, c'est la mesure la plus légère : ni inventaire d'entrée, ni budget, ni comptes annuels. Seul le rapport annuel sur la situation de la personne reste dû (CU 742a).
Dans la pratique
Vous n'avez ni signature ni accès aux comptes : votre outil est le rendez-vous. Notez les dates, les démarches conseillées et ce que la personne a décidé ; ce journal alimente le rapport annuel, seul document dû à la justice de paix.
L'erreur fréquente
Payer une facture ou négocier avec un créancier au nom de la personne. Sans pouvoir de représentation, l'acte n'engage personne, et vous prenez un risque inutile. Si la personne n'y arrive plus, écrivez au juge pour faire adapter la mesure.
Sources : art. 393 CC ; Manuel BAC 2025, chap. 4.4.1 et 14.2.