Inventaire d'entrée (art. 405 al. 2 CC, formulaire CU 738a)
L'inventaire d'entrée est l'état de tous les actifs et passifs de la personne au début du mandat, établi au centime près avec l'assesseur et remis à la justice de paix dans les 40 jours. Il fixe le point de départ des comptes : dès sa date, tout mouvement d'argent doit être justifié.
Actif : espèces, comptes bancaires et postaux, titres, immeubles, mobilier de valeur assuré, assurances-vie à la valeur de rachat, garantie de loyer et avoirs LPP en actifs immobilisés. Passif : découverts, dettes, poursuites selon l'extrait de l'office, dettes hypothécaires. Le budget annuel prévisionnel (CU 750) y est joint.
Il est signé par le curateur, l'assesseur et la personne si elle est capable de discernement ; sinon un certificat médical l'atteste. Un élément découvert plus tard est signalé à la justice de paix et porté dans les comptes.
Dans la pratique
Demandez le jour même les relevés de tous les comptes à la date de la nomination, l'extrait de l'office des poursuites et la dernière déclaration d'impôt : ce sont les trois pièces qui prennent du temps. Le reste se remplit avec l'assesseur.
L'erreur fréquente
Oublier les factures ouvertes et les pensions d'EMS en retard au passif. Elles réapparaîtront dans les comptes et fausseront la variation de fortune.
Sources : art. 405 al. 2 CC ; Formulaire CU 738a et notice CU 738b ; Manuel BAC 2025, chap. 7.2.1.