Pièces justificatives
Les pièces justificatives sont les documents qui prouvent chaque mouvement d'argent des comptes de curatelle : factures, quittances, relevés bancaires, décomptes de prestations. Classées par mois avec le relevé bancaire correspondant, elles accompagnent les comptes annuels et se conservent dix ans après la fin du mandat.
Dès la date de l'inventaire d'entrée, tout mouvement sur le compte de gestion doit être justifié. Toute remise d'espèces à la personne fait l'objet d'une quittance détaillée (date, lieu, montant, motif, signature). Les pièces de gestion restent chez le curateur après un changement de mandataire et sont conservées dix ans ; seuls les originaux importants (polices, bail) sont transmis.
Dans la pratique
Numérotez les pièces dans l'ordre chronologique de l'exercice et reportez le numéro sur l'écriture : l'assesseur passe de la ligne à la pièce en une seconde. Un classeur par exercice, un intercalaire par mois, le relevé bancaire en tête.
L'erreur fréquente
Garder des pièces sans les rattacher à une écriture, ou des écritures sans pièce. Une dépense sans justificatif est une dépense refusée. Une photo nette du justificatif, faite le jour de l'opération, vaut l'original pour le classement ; l'original se garde tout de même.
Sources : Manuel BAC 2025, chap. 6.2, 7.2.3, 14.1 et 15.1.